Politique de confidentialité.

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Hors Codes, association loi 1901 en cours de constitution, éditrice du site hors-codes.fr (et de son alias hors-codes.com, qui redirige vers le présent site).

Contact : contact@hors-codes.fr

2. Ce que ce site ne collecte pas

La consultation du site ne donne lieu à aucune collecte de données à des fins de suivi :

• >aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire ;
• >aucun outil de mesure d'audience (pas d'analytics) ;
• >aucun script tiers de réseau social ou de publicité ;
• >aucun formulaire de collecte, aucun compte utilisateur ;
• >aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune cession de données.

Aucune bannière de consentement n'est affichée, tout simplement parce qu'aucun traitement soumis à consentement n'est mis en œuvre (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

3. Les traitements réellement mis en œuvre

3.1. Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout site web, le serveur qui délivre les pages enregistre des journaux techniques (adresse IP, horodatage, page demandée, navigateur). Ces données sont traitées par notre hébergeur Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) pour les seuls besoins de la fourniture, de la sécurité et de la continuité du service.

Base légale : intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du site). Durée: durée courte fixée par l'hébergeur pour ses besoins opérationnels. Transfert hors UE : Vercel est certifié au cadre de transfert UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; le transfert est en outre encadré par ses engagements contractuels de protection des données.

3.2. Emails que vous nous adressez

Lorsque vous écrivez à contact@hors-codes.fr (ou contact@hors-codes.com, qui aboutit à la même boîte), nous traitons les données que vous transmettez volontairement (identité, coordonnées, contenu du message) pour répondre à votre demande et, le cas échéant, instruire votre candidature d'adhésion.

Base légale : mesures précontractuelles à votre demande (candidature) ou intérêt légitime (réponse aux sollicitations). Durée : le temps du traitement de la demande, puis la durée de la relation associative pour les membres. Hébergement : la messagerie est hébergée par Infomaniak Network SA(Genève, Suisse) — pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du bureau de l'association habilités à traiter les demandes, ainsi qu'à nos deux sous-traitants techniques : Vercel (hébergement du site) et Infomaniak (hébergement de la messagerie et des noms de domaine). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

5. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

Pour les exercer : contact@hors-codes.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Mise à jour de la présente politique

Cette politique sera mise à jour si les traitements évoluent (par exemple en cas d'ajout d'un formulaire d'inscription à un événement ou d'une lettre d'information). La version en ligne fait foi ; toute évolution substantielle sera signalée sur cette page.

// dernière mise à jour : septembre 2026

Voir aussi : mentions légales.