section 02 / expertises

Six domaines. Une seule ligne.

Au croisement du juridique et de la technologie. Au moins un membre du collectif intervient activement sur chaque expertise. Pour les acteurs économiques de la région : un point d'entrée vers une compétence spécialisée et indépendante.

[rgpd]

RGPD & données personnelles

Conformité, audit, contentieux CNIL, transferts internationaux, DPO externalisé. Accompagnement de la mise en place et défense en cas de contrôle.

CNIL
DPIA / AIPD
DPA
Transferts UE/hors-UE
DPO externalisé

[ai-act]

Intelligence artificielle

Règlement IA Act européen : qualification des systèmes (haut risque, modèles de fondation), obligations transparence, gouvernance des données d'entraînement, responsabilité.

IA Act
Systèmes haut risque
Modèles GPAI
Gouvernance

[cyber]

Cybersécurité

Mise en conformité NIS2, DORA et CRA. Préparation des organes de direction, défense en cas d'incident, qualification juridique des attaques et coordination avec l'ANSSI.

NIS2
DORA
CRA
Ransomware
Notification

[crypto]

Crypto-actifs & Web3

Règlement MiCA, agrément PSAN, qualification juridique des tokens (utility / security), conformité LCB-FT, contentieux d'escroquerie crypto et restitution des fonds.

MiCA
PSAN
LCB-FT
Utility / Security
DAO
Escroqueries

[ip]

Propriété intellectuelle

Brevets logiciels, droit d'auteur sur les créations numériques, secret des affaires, marques dans l'écosystème tech, contentieux PI.

Brevets
Droit d'auteur
Marques
Secret des affaires

[contract]

Contrats IT & contentieux numérique

Rédaction et négociation des contrats SaaS, cloud, intégration, sous-traitance technique. Défense devant les juridictions sur les litiges informatiques.

SaaS
Cloud
Intégration
Sous-traitance
Contentieux

chaque membre intervient depuis son cabinet — pas de prestations communes