section 05 / veille mutualisée
Ce qui se prépare, ce qui se précise.
Synthèses courtes, jurisprudences décantées, signaux faibles partagés. Mises à jour selon l'actualité — pas selon un calendrier éditorial.
status: 200 — coming soon
Le flux ouvre bientôt.
Premières publications dès l'activation du collectif : synthèses NIS2, premiers retours sur l'IA Act, jurisprudences CNIL marquantes, signaux MiCA / PSAN.
domaines couverts
>RGPD & sanctions CNIL
>IA Act & règlements connexes
>NIS2 / DORA / CRA
>Crypto-actifs · MiCA · PSAN
>LCB-FT & compliance
>Propriété intellectuelle logicielle
>Contrats IT & SaaS
>Contentieux numérique